1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Digital Com’ & Content fournit ses services de création et de vente de sites web en B2B :
- Création, vente et maintenance de sites web.
- Services graphiques, incluant la conception de supports visuels et de branding.
- Community management, comprenant la gestion des réseaux sociaux et la création de contenu.
- Stratégie marketing, incluant le développement et l’implémentation de plans de marketing digital.
2 – Commandes et Devis
2.1 Les commandes sont formalisées par la signature d’un devis détaillé, établissant clairement les spécifications des services à fournir, les délais de livraison et les modalités financières.
2.2 Tout changement demandé par le client en cours de projet, qu’il concerne les services de création, vente et maintenance de sites web, les services graphiques, le community management ou la stratégie marketing, fera l’objet d’un avenant au devis. Cet avenant pourra entraîner des ajustements de coûts et de délais.
3 – Paiement
3.1 Les modalités de paiement sont définies dans le devis. Un acompte de 50% du montant total est exigé à la signature du contrat – sauf indication contraire sur le devis. Ce versement est considéré comme un engagement et ne fera pas l’objet d’un remboursement, si la prestation n’est pas poursuivie par le client. Toutefois, avec l’accord du client, cet acompte peut être transformé en avoir ou, dans certains cas, un abandon total des sommes versées peut être envisagé.
3.2 Les paiements restants sont échelonnés en fonction des étapes de réalisation des prestations, comme spécifié dans le devis.
3.3 Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi que la suspension de la prestation en cours et la non-délivrance des prestations déjà effectuées.
4 – Livraison des prestations
4.1 La livraison des prestations est effectuée dans les délais estimés communiqués lors de la signature du devis. Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction de divers facteurs tels que les retours et les demandes supplémentaires du client, ainsi que d’autres imprévus indépendants de notre volonté.
4.2 En cas de retard imputable au client, notamment pour la fourniture d’éléments nécessaires ou pour les validations requises, le délai de livraison pourra être prolongé en conséquence.
4.3 Nous nous engageons à informer le client de tout retard significatif et à fournir une estimation mise à jour du nouveau délai de livraison.
4.4 Avant la livraison de la prestation, le client sera invité à valider le travail réalisé. Une fois le paiement effectué, il est considéré que le client accepte la prestation dans son état final. Les demandes de modifications ou ajustements après cette validation ne seront acceptées que si elles concernent des éléments non conformes au devis initial. Toute demande de modification ou d’ajustement ultérieure sera considérée comme une nouvelle demande et pourra donner lieu à un devis et des frais supplémentaires.
5 – Garantie et maintenance
5.1 Une garantie est accordée sur la qualité des prestations fournies, qu’il s’agisse de la création et de la maintenance de sites web, des services graphiques, du community management ou de la stratégie marketing, pour une période définie dans le devis. Cette garantie couvre les défauts de réalisation ou de mise en œuvre conformément aux spécifications convenues dans le devis.
5.2 Les prestations de maintenance sont disponibles en option et sont adaptées en fonction des besoins spécifiques du client. Elles peuvent inclure, la correction de bugs, les mises à jour de sécurité, le support technique, ainsi que d’autres services tels que l’intégration ou les améliorations fonctionnelles. Les prestations sont définies sur mesure et spécifiées dans un devis distinct.
6 – Propriété intellectuelle
6.1 La propriété intellectuelle des prestations réalisées est transférée au client après le règlement final de la prestation.
6.2 Digital Com’ & Content se réserve le droit de mentionner les réalisations dans notre portfolio et autres supports de communication à des fins promotionnelles, sauf accord contraire avec le client.
7 – Confidentialité
7.1 Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation du ou des prestations.
8 – Responsabilité
8.1 Digital Com’ & Content ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation des prestations fournies, y compris les sites web, les supports graphiques, les services de community management et les stratégies marketing, après leur livraison ou leur mise en œuvre.
8.2 Notre responsabilité se limite à la conformité des prestations aux spécifications définies dans le devis et aux défauts de réalisation constatés pendant la période de garantie mentionnée.
9 – Résiliation
9.1 En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.
10 – Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et à la juridiction compétente de la ville ou du tribunal compétent.